Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 10 septembre 2001, est attribué à titre de dotation au profit de la chancellerie des universités de l'académie de Caen, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis à Caen et Hérouville-Saint-Clair (Calvados), d'une superficie totale de 50 936 mètres carrés, cadastré comme suit :
- commune de Caen, pour une superficie de 44 371 mètres carrés : section HP no 32, 11, rue Claude-Bloch ;
- commune d'Hérouville-Saint-Clair, pour une superficie de 6 565 mètres carrés : section AB nos 299 et 642, place de Boston,
tel que cet ensemble est délimité par un liseré orange sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 140-02808 à la rubrique « université de Caen » sera recensé au même tableau au profit de la chancellerie près les rectorats.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.